Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

J.O. 127 du 3 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09468
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Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

NOR : SANH0321638A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mai 2003 :

Il est mis fin au mandat de M. le professeur Jacques Ghisolfi en sa qualité de membre titulaire, représentant les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers universitaires, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ;

M. le professeur Jean-Louis Mas, centre hospitalier de Sainte-Anne, à Paris, nommé en qualité de suppléant par arrêté du 14 octobre 1998, est nommé représentant titulaire, en remplacement de M. le professeur Ghisolfi ;

M. le professeur Roger Gil, centre hospitalier universitaire de Poitiers, remplace M. le professeur Jean-Louis Mas et est nommé en qualité de suppléant.

Le mandat des membres titulaire et suppléant désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil de discipline.